(CGU)

Conditions Générales d’Utilisation de briselodge.com

Dernière mise à jour : [10/04/2025]

Bienvenue sur briselodge.com

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme briselodge.com, destinée à mettre en relation des propriétaires de biens immobiliers avec des locataires. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous invitons à cesser toute utilisation du site.

1. Objet de la plateforme

briselodge.com est une plateforme numérique facilitant la mise en relation entre propriétaires proposant des biens à la location (meublée ou saisonnière) et utilisateurs à la recherche d’un logement temporaire. Notre mission est d’offrir un cadre sécurisé, transparent et conforme aux réglementations applicables.

2. Accès à la plateforme et inscription

2.1 Accès libre et sécurisé

L’accès à la plateforme est gratuit. Certaines fonctionnalités sont toutefois réservées aux utilisateurs disposant d’un compte personnel.

2.2 Création de compte

L’inscription est ouverte à toute personne majeure et juridiquement capable. Les informations fournies doivent être exactes, sincères et à jour. Le non-respect de cette obligation pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

2.3 Sécurité des identifiants

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas d’usage frauduleux ou de perte, il devra en informer briselodge.com dans les plus brefs délais. Un mécanisme de récupération sécurisé est disponible.

3. Obligations des utilisateurs

3.1 Obligations des propriétaires

Les propriétaires s’engagent à publier des annonces complètes, véridiques, conformes à la législation en vigueur, notamment sur les normes d’habitation, la fiscalité et la réglementation locale.

3.2 Obligations des locataires

Les locataires s’engagent à respecter les conditions d’occupation du logement, les règles de bienséance, ainsi que les modalités prévues dans l’annonce. Toute dégradation ou manquement pourra donner lieu à retenue sur dépôt de garantie ou à poursuites.

4. Vérification et garanties

briselodge.com met en œuvre des contrôles sur les annonces publiées, y compris des vérifications documentaires. En cas de litige, notre équipe support est mobilisable 7j/7 pour une assistance prioritaire.

5. Paiements, frais et transparence

5.1 Coût des services

L’inscription et la navigation sont gratuites. Certaines options (mise en avant d’annonces, services additionnels) peuvent être payantes. Tous les tarifs sont affichés de manière claire et sans frais cachés.

5.2 Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés via des prestataires agréés. Le propriétaire perçoit le règlement après confirmation de l’arrivée du locataire, avec un délai minimum de 7 jours.

5.3 Garantie locataire

Le locataire dispose d’un délai de 7 jours suivant son arrivée pour signaler toute non-conformité. Si celle-ci est avérée, un remboursement total est effectué.

Dans le cadre de toute réservation effectuée sur la plateforme briselodge, le client s'engage à verser un dépôt de garantie (également appelé "caution") par virement bancaire. Ce dépôt de garantie vise à couvrir d'éventuels dommages ou dégradations survenant durant la période de location. Le montant de la caution est spécifié lors de la réservation et doit être réglé avant l'entrée dans les lieux. Le versement par virement bancaire est requis afin d'éviter les problèmes liés aux chèques non encaissables, qui peuvent compromettre la couverture des frais en cas de dégradation. En l'absence de réception de la caution dans les délais impartis, briselodge se réserve le droit d'annuler la réservation sans remboursement des sommes déjà versées. De plus, si le client refuse de procéder au versement de la caution par virement bancaire, briselodge pourra refuser le remboursement de la réservation, conformément aux présentes conditions. La caution sera restituée dans un délai de [7 jours] après la fin de la location, déduction faite des éventuels frais liés à des dommages constatés. Cette clause vise à assurer une gestion transparente et sécurisée des dépôts de garantie, tout en protégeant les intérêts de toutes les parties impliquées.

6. Assistance et gestion des litiges

6.1 Service client

Le support est accessible 7j/7, avec une réponse garantie sous 24h en cas de problème avec une réservation.

6.2 Médiation

En cas de litige persistant, briselodge.com privilégiera toujours la résolution amiable avant d’envisager une action judiciaire.

7. Données personnelles et sécurité

7.1 Traitement des données

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD. La Politique de Confidentialité détaillée est accessible sur le site.

7.2 Prévention des abus

briselodge.com se réserve le droit de suspendre tout compte suspect, de bloquer des paiements ou de coopérer avec les autorités compétentes en cas d’activité frauduleuse.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour. Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification préalable aux utilisateurs inscrits. La poursuite de l’utilisation des services vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents de Montpellier seront seuls habilités à juger du litige, sauf disposition légale contraire.

10. Contact

Pour toute question, réclamation ou suggestion, contactez-nous via notre formulaire en ligne ou par e-mail à : contact@briselodge.com.

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